Conditions générales de vente
Article 1 – Identification du vendeur Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre ATLANTICO, auto-entrepreneur, et tout client effectuant un achat sur le site. Contact : atlantico.apparel.br@gmail.com
Article 2 – Champ d'application Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes de produits effectuées par ATLANTICO via son site en ligne, à destination de clients particuliers (B2C) résidant en France.
Article 3 – Produits Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au moment de la commande. ATLANTICO se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits.
Article 4 – Prix et TVA Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). En raison du régime de la franchise en base de TVA applicable aux micro-entreprises (article 293 B du Code général des impôts), la TVA n'est pas applicable sur les ventes réalisées par ATLANTICO. Aucune TVA n'est donc collectée ni reversée.
Article 5 – Commande Le client passe commande en ligne via le site. La commande est confirmée par l'envoi d'un e-mail de confirmation. ATLANTICO se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de problème d'approvisionnement ou de suspicion de fraude.
Article 6 – Paiement Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.), au moment de la validation de la commande. Les transactions sont sécurisées. ATLANTICO ne conserve aucune donnée bancaire.
Article 7 – Livraison Les commandes sont livrées uniquement en France métropolitaine via Mondial Relay, sous 3 à 5 jours ouvrés après traitement. La livraison est gratuite pour toute commande supérieure à 100 €. Les frais de livraison sont calculés automatiquement et affichés lors du paiement.
Article 8 – Retours et remboursements Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Les retours sont gratuits pour le client. Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception du retour.
Article 9 – Responsabilité ATLANTICO ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. En cas de produit endommagé lors de la livraison, le client est invité à contacter Mondial Relay et à conserver les emballages.
Article 10 – Données personnelles Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement de celle-ci, conformément à notre politique de confidentialité et au RGPD.
Article 11 – Médiation de la consommation Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à ATLANTICO.
Le médiateur compétent est :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice
49 Rue de Ponthieu,
75008 Paris
Website: https://www.cm2c.net/
Email: cm2c@cm2c.net
Le consommateur doit au préalable avoir adressé une réclamation écrite à ATLANTICO sans avoir obtenu satisfaction.
Article 12 – Droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.